Déclaration d'accessibilité : non conforme

Le Département du Nord s'engage à rendre ses espaces billeterie accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux différentes instances de billeterie des équipements culturels du Département du Nord https://billetterie-forumantique.lenord.fr,https://billetterie-museedeflandre.lenord.fr,https://billetterie-musverre.lenord.fr,https://billetterie-museematisse.lenord.fr/

Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

État de conformité

Le site billeterie est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-après.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par la société Urbilog - Compéthance sur l’échantillon est de 44 %

Ce pourcentage correspond à

• 27 critères conformes
• 34 critères non conformes
• 45 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

• Critère 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
• Critère 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
• Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• Critère 8.8 - Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
• Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• Critère 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Critère 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

1. Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné
2. Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020
3. Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs
4. Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible
5. Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle
6. Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ; Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques quipermettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité
7. Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur
8. Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 18 décembre 2024

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :

• HTML 5
• CSS 3
• Javascript
• SVG

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• WCAG Contrast Checker
• Inspecteur du navigateur
• Extension Assistant RGAA
• Extension Web Developer
• NVDA
• Voice Over

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil 1 – https://billetterie-forumantique.lenord.fr/fr-FR/accueil⁠
• Accueil 2 – https://billetterie-museedeflandre.lenord.fr/fr-FR/accueil⁠
• Accueil 3 – https://billetterie-musverre.lenord.fr/fr-FR/accueil⁠
• Choix des tickets – https://billetterie-musverre.lenord.fr/fr-FR/produits⁠
• Selection de la date – https://billetterie-musverre.lenord.fr/fr-FR/selection-des-dates⁠
• Votre compte / Création de compte – https://billetterie-musverre.lenord.fr/fr-FR/connexion⁠
• Récapitulatif de la commande
• Paiement
• Mes commandes

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter le référent accessibilité du Département
• Contacter le Département du Nord à l'adresse indiquée dans nos mentions légales

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07